Courriers au Conseil et Administrations

… Listes des courriers envoyés au conseil municipal …

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Cette page est destinée à porter à votre connaissance les courriers envoyés au conseil municipal ainsi que les réponses qui pourront être faites.

 

Courriers au Conseil et Administrations pdf courrier06dec2010.pdfDemande d’information sur l’obligation d’affichage des dépenses contractées par la communes et sur le contrat de location des photocopieurs.

 

fichier pdf XV_PREF (2012 05)- Vérification de la légalité d’une délibération du conseil municipal de Chemaudin d’avril 2012



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