Enquête Publique ou Enquête Pudique

Avis d’Enquête publique

Il est d’usage lors d’une enquête d’utilité publique d’avertir les habitants des communes comme le stipule les articles R 123-19, R 123-20-2 et R 123-25 du code de l’urbanisme :

Le maire (ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale) saisit le président du Tribunal administratif en vue de la désignation d’un commissaire enquêteur.

Le maire, par arrêté, met à l’enquête publique le projet de modification du plan qui précise :
- l’objet et les dates de l’enquête
- les nom et qualité du commissaire enquêteur
- les modalités de déroulement de l’enquête : lieux, jours et heures où le public peut consulter le dossier, ainsi que les permanences du commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations.

15 jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, le Maire publie un avis au public par voie d’affiches faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique, cet avis fait aussi l’objet d’une insertion dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. (http://carrefourlocal.senat.fr)

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Bien que la municipalité ait réalisé le minimum syndical en effectuant l’insertion dans deux journaux locaux (vérifié en Mairie par mes soins), elle n’a manifestement pas jugé nécessaire d’aller au delà contrairement aux communes d’Arçais (un site vivant, bien fait et joli d’informations communales à voir) ou de Lavault Sainte Anne.

A ce jour aucun avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête n’a été affiché (situation vérifiée à nouveau le 17 janvier 2011 et attestée par plusieurs témoins). Une telle situation est en mesure d’empêcher un nombre important de personnes de présenter leurs observations.

Omission malencontreuse, pudibonderie maladroite, .. il semble que la municipalité ait encore des progrès à réaliser en matière de communication et de transparence.

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  L’enquête publique relative à la modification du PLU se déroula aux dates suivantes :

                               Lundi 17 janvier          de 17h00 à 20h00 

                               Samedi 29 janvier      de  9h00 à 12h00

                               Vendredi 18 février    de  9h00 à 12h00

 

Selon les premières informations recueillies, les secteurs concernés sont :

 

a) Petit champsol  (la zone aU2e deviendrait aU1e)

b) Au village (mutation de la zone aU1 en Ua sur une partie de la parcelle n°81)

c) Sous la gamelle  (Emplacement réservé n°21, création dans les zones aU1e et aU2e d’un chemin piéton)

d) Harmonisation des PLU entre Vaux Les Prés et Chemaudin (zone aU1y1)

e) Article concernant les espaces boisés, à modifier (aucune précision là dessus)


Cette information ne se substitue en aucune manière aux obligations de la municipalité qui semble confondre Publique avec Pudique. 

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Bien Cordialement – Saint Alban

P.S du 21 janvier : La mairie a affiché l’avis d’enquête public le mardi 18 janvier. Je soupçonne un membre du conseil d’avoir lu le blog … !!  

 



Le mot de SAINT ALBAN

BONNE ANNEE 2011

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je vous présente à toutes et à tous mes Voeux les meilleurs pour cette nouvelle année 2011.

« Noir corbeau », humble représentant d’une « faible opposition », modeste contribuable ou simple habitant de Chemaudin,  … quelque soit le qualificatif, je souhaite que cette nouvelle année 2011 soit une année de dialogue, de concertation et de retour à une juste mesure des choses.

J’espère que les informations que je vous ai livrées au cours de l’année 2010 vous ont été utiles. J’essayerai de continuer cette tâche en 2011 dans la limite de mes possibilités.

 Bien cordialement – St Alban



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